Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Atelier Aiguille Noire SARL, capital 12 000 €, 18 rue du Panier, 13002 Marseille. RCS Marseille 924 567 890, SIRET 924 567 890 00012. Gérant : Léon Caradec. Contact : contact@aiguille-noire.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire et fiche client),
- date de naissance (vérification de majorité, obligatoire),
- description du projet, photographies de référence,
- antécédents médicaux pertinents (allergies, traitements anticoagulants),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- vérification de majorité (art. R. 1311-4 CSP),
- établir le devis et planifier les séances,
- respect de l'obligation de traçabilité hygiène (ARS),
- obligations comptables et fiscales.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale santé publique (art. 6.1.c). Intérêt vital lors d'incident allergique (art. 6.1.d).
5. Durées de conservation
Fiches clients : 10 ans (suivi médical et traçabilité hygiène). Devis non signés : 1 an. Pièces comptables : 10 ans. Photographies de projet : jusqu'à retrait du consentement.
6. Destinataires
Comptable indépendant à Marseille, hébergeur OVH (France), ARS PACA sur réquisition contrôle. Aucun transfert commercial, aucun partage avec réseaux sociaux.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors obligations de traçabilité), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Fiches clients sur serveur sécurisé français, accès limité aux tatoueurs concernés.
9. Mineurs
Aucun tatouage sur mineur de moins de 16 ans, même avec accord parental (politique interne plus stricte que la loi). Mineurs 16-18 ans : autorisation parentale écrite et présence d'un parent obligatoires.
10. Contact
contact@aiguille-noire.fr · +33 4 91 55 34 35.
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