Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Atelier Aiguille Noire SARL, capital 12 000 €, 18 rue du Panier, 13002 Marseille. RCS Marseille 924 567 890. SIRET 924 567 890 00012. Déclaration préfectorale ARS PACA n° 2009-AT-13-218. Gérant : Léon Caradec.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier, les tatoueurs résidents, les styles pratiqués et permet la prise de rendez-vous initiale.
4. Devis et acompte
Tout projet validé donne lieu à un devis écrit. Un acompte de 30 % est demandé pour réserver le créneau, encaissé seulement à la date du rendez-vous. Solde versé en fin de séance.
5. Annulation
Annulation possible jusqu'à 72 h avant le rendez-vous : acompte remboursé. Au-delà : acompte conservé. Report gratuit dans la limite d'une fois par projet.
6. Hygiène et matériel
Aiguilles stériles à usage unique. Encres conformes au règlement REACH UE 2020/2081. Postes désinfectés entre chaque client. Autoclave classe B contrôlé annuellement. Traçabilité conservée 10 ans.
7. Information préalable obligatoire
Conformément à l'art. R. 1311-12 CSP, une notice écrite est remise avant chaque tatouage : risques infectieux, allergie, cicatrisation, irréversibilité, consignes post-acte.
8. Garanties
Reprise gratuite des tracés ouverts (cicatrisation imparfaite) dans les 6 mois sur présentation de photos. Aucun remboursement après réalisation : le tatouage est définitif.
9. Propriété intellectuelle
Les dessins créés en atelier restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le client en obtient le droit d'usage sur sa peau, sans droit de reproduction commerciale.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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